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Etude
| [N° 574] - Les améliorations somptuaires |
Le calme1 et la volupté2 ayant tour à tour été traités dans ces colonnes, il ne reste du triptyque baudelairien que le luxe à ne pas encore avoir été envisagé. Celui-ci est d’ailleurs le seul des trois éléments à être expressément visé par la loi du 10 juillet 1965. L’article 34 prévoit en effet que la décision du syndicat de procéder à des améliorations «n’est pas opposable au copropriétaire opposant qui a, dans le délai prévu à l’article 42, alinéa 2, saisi le tribunal de grande instance en vue de faire reconnaître que l’amélioration décidée présente un caractère somptuaire eu égard à l’état, aux caractéristiques et à la destination de l’immeuble.»
Choisir un ou plusieurs logiciels adéquats et performants pour gérer une copropriété est devenu aujourd’hui indispensable que ce soit pour les syndics professionnels ou bénévoles. Etat des lieux.
La tenue de la comptabilité des copropriétés est soumise depuis le 1er janvier 2007 à des règles très précises. Une façon pour les copropriétaires, comme pour le syndic, de disposer de davantage de visibilité et, ainsi prévenir d’éventuelles difficultés.