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Fiscalité
[N° 577] - Plus-values immobilières : Cas d’exonération et précisions
Écrit par Albert GRANIER
Lundi, 16 Avril 2012 09:43

Dans le cadre des derniers textes fiscaux votés par le Parlement en décembre 2011, en l’occurrence la loi de finances pour 2012 et la quatrième loi de finances rectificative pour 2011, le législateur apporte notamment diverses retouches au régime des plus-values immobilières des particuliers dont la seconde loi de finances rectificative pour 2011 de septembre 2011 avait déjà profondément modifié l’architecture.
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[N° 574] - SCI et impôt sur les sociétés
Écrit par Albert GRANIER
Lundi, 19 Décembre 2011 12:07

Nature civile ou commerciale. Jurisprudence.
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[N° 574] - Économies d’énergie
Écrit par Albert GRANIER
Lundi, 19 Décembre 2011 11:25

Crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et du développement durable (article 200 quater du CGI). Fait générateur du crédit d’impôt. Incidences des modalités de paiement du prix. Rescrit fiscal.
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[N° 573] - Fiscalité sur le patrimoine
Écrit par Albert GRANIER
Dimanche, 13 Novembre 2011 16:47

Le Parlement a voté cet été un ensemble de mesures réformant la fiscalité du patrimoine regroupé dans la première loi de finances rectificative pour 2011.
Les principales dispositions de ce texte touchant plus particulièrement les propriétaires d’immeubles sont analysées ci-après, étant rappelé que le gouvernement a d’ores et déjà annoncé qu’un nouveau train de mesures serait présenté au Parlement au début de l’automne dans le cadre du vote du budget 2012 et d’une nouvelle loi de finances rectificative pour 2012.
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