Bannière
Accueil > Courrier des lecteurs

Message

Message
  • Vous devez vous identifier auparavant.
Courrier des lecteurs

En étant abonné à la revue, vous pouvez poser vos questions à nos auteurs directement sur le site en vous connectant tout d'abord puis en cliquant sur le bouton "Posez une question" situé en bas de la page.

Filtrer par titres  Affichage # 
# Titre de l'article Date Auteur Clics
1 [N° 578] - Présence d’un seul copropriétaire à l’A.G. : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Mai 2012 Florence BAYARD-JAMMES 2
2 [N° 578] - Modification du règlement de copropriété : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Mai 2012 Florence BAYARD-JAMMES 2
3 [N° 578] - Refus de l’AG d’autoriser un copropriétaire à effectuer des travaux : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Mai 2012 Florence BAYARD-JAMMES 2
4 [N° 577] - Possibilité de réunir l’A.G. un dimanche : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Avril 2012 Florence BAYARD-JAMMES 21
5 [N° 577] - Pas de remise contre émargement du procès-verbal d’AG : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Avril 2012 Florence BAYARD-JAMMES 42
6 [N° 577] - Répartition des charges de consommation d’eau : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Avril 2012 Florence BAYARD-JAMMES 48
7 [N° 576] - A. G. et ratification de travaux non autorisés : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Mars 2012 Florence BAYARD-JAMMES 14
8 [N° 576] - Obligation pour le syndic de convoquer l’A.G. à la demande du conseil syndical : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Mars 2012 Florence BAYARD-JAMMES 5
9 [N° 576] - Qualité requise pour contester les décisions d’une A.G. convoquée par un syndic dont le mandat est expiré : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Mars 2012 Florence BAYARD-JAMMES 4
10 [N° 575] - Répartition des voix : distinction entre parties communes spéciales et charges spéciales : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Janvier 2012 Florence BAYARD-JAMMES 7
11 [N° 575] - Indivision et délégation de vote : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Janvier 2012 Florence BAYARD-JAMMES 7
12 [N° 575] - Responsabilité du syndicat des copropriétaires ou du syndic : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Janvier 2012 Florence BAYARD-JAMMES 12
13 [N° 574] - Pouvoir du syndicat sur les parties privatives. Conditions d’application de l’article 9 (L. 1965) : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Décembre 2011 Florence BAYARD-JAMMES 7
14 [N° 574] - Représentation par un avocat pour agir en justice : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Décembre 2011 Florence BAYARD-JAMMES 12
15 [N° 574] - Convocation à l’assemblée générale par lettre recommandée avec A.R non récupérée : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Décembre 2011 Florence BAYARD-JAMMES 19
16 [N° 573] - Majorité nécessaire pour la location de partie commune à un copropriétaire : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Novembre 2011 Florence BAYARD-JAMMES 13
17 [N° 573] - Réunion du conseil syndical dans les locaux du syndic : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Novembre 2011 Florence BAYARD-JAMMES 13
18 [N° 573] - Clause interdisant la vente de garage à des personnes extérieures à la copropriété : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Novembre 2011 Florence BAYARD-JAMMES 22
19 [N° 572] - Indivision ou démembrement de la propriété d’un lot : validité de la clause de solidarité du règlement de copropriété : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Octobre 2011 Florence BAYARD-JAMMES 13
20 [N° 572] - Choix d’un devis de travaux en assemblée générale : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Octobre 2011 Florence BAYARD-JAMMES 22
21 [N° 572] - Sanction d’un procès-verbal établi après la tenue de l’assemblée générale : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Octobre 2011 Florence BAYARD-JAMMES 18
22 [N° 571] - Propriété de plusieurs lot et procurations à plusieurs mandataires : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Septembre 2011 Florence BAYARD-JAMMES 8
23 [N° 571] - Participation au vote d’une décision en assemblée générale : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Septembre 2011 Florence BAYARD-JAMMES 6
24 [N° 571] - Mandat de vote en assemblée générale et subdélégation : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Septembre 2011 Florence BAYARD-JAMMES 10
25 [N° 570] - Indications mentionnées à l'ordre du jour : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Juillet 2011 Florence BAYARD-JAMMES 6
26 [N° 570] - Lot affecté gratuitement au logement du concierge : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Juillet 2011 Florence BAYARD-JAMMES 7
27 [N° 570] - Fermeture de l'accès à l'immeuble et conseil syndicat : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Juillet 2011 Florence BAYARD-JAMMES 10
28 [n° 569] - Transfert à l’acquéreur de l’autorisation de travaux : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Juin 2011 Florence BAYARD-JAMMES 15
29 [n° 569] - Délai d’execution des travaux d’un copropriétaire autorisé par l’assemblée générale : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Juin 2011 Florence BAYARD-JAMMES 7
30 [n° 569] - Délai pour solliciter l’autorisation judiciaire de réaliser des travaux d’amélioration refusés par l’assemblée générale : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Juin 2011 Florence BAYARD-JAMMES 6
31 [n° 568] - Reproduction partielle de l’article 42 (alinéa 2) dans le procès-verbal de l’assemblée générale : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Mai 2011 Florence BAYARD-JAMMES 6
32 [n° 568] - Affectation de la loge de concierge en local à vélos : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Mai 2011 Florence BAYARD-JAMMES 8
33 [n° 568] - Président de l’assemblée générale élu comme syndic bénévole : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Mai 2011 Florence BAYARD-JAMMES 3
34 [n° 568] - Ouverture d’un livret a par le syndicat des copropriétaires : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Mai 2011 Florence BAYARD-JAMMES 4
35 [n° 567] - Réduction du délai de convocation de l’assemblée générale pour les seules résolutions urgentes : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Avril 2011 Florence BAYARD-JAMMES 1
36 [n° 567] - Clause restrictive des droits des copropriétaires : droit de priorité en cas de vente de parking : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Avril 2011 Florence BAYARD-JAMMES 2
37 [n° 567] - Vote de la pose de détecteurs de fumée dans les parties communes (Complément à la réponse rédigée dans le n° 566 des IRC de mars 2011) : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Avril 2011 Florence BAYARD-JAMMES 3
38 [n° 566] - Vote de la pose de détecteurs de fumée dans les parties communes : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Mars 2011 Florence BAYARD-JAMMES 1
39 [n° 566] - Envoi des convocations à l’assemblée générale par messagerie électronique : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Mars 2011 Florence BAYARD-JAMMES 1
40 [n° 566] - Clause restrictive des droits des copropriétaires : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Mars 2011 Florence BAYARD-JAMMES 2
41 [n° 565] - Qui convoquer à l’assemblée générale : vendeur ou acquéreur du lot de copropriété ? : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Janvier 2011 Florence BAYARD-JAMMES 2
42 [n° 565] - Mandat de représentation donné à l’ancien syndic de copropriéte : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Janvier 2011 Florence BAYARD-JAMMES 2
43 [n° 565] - Immeuble neuf et mise en place des organes de la copropriéte : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Janvier 2011 Florence BAYARD-JAMMES 3
44 [n° 564] - Conseil syndical et ordre du jour de l’assemblée générale : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Décembre 2010 Florence BAYARD-JAMMES 2
45 [n° 564] - Clause du règlement de copropriété mettant à la charge du copropriétaire la surprime d’assurance de l’immeuble : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Décembre 2010 Florence BAYARD-JAMMES 1
46 [n° 564] - Loge du concierge et taxe d’habitation : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Décembre 2010 Florence BAYARD-JAMMES 2
47 [n° 563] - Renouvellement du mandat du syndic : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Novembre 2010 Florence BAYARD-JAMMES 3
48 [n° 563] - Mise en concurrence des contrats de syndics : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Novembre 2010 Florence BAYARD-JAMMES 4
49 [n° 562] - Conseiller syndical et souscription d’une assurance : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Octobre 2010 Florence BAYARD-JAMMES 2
50 [n° 562] - Gardien d’immeuble et représentation en assemblée générale : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Octobre 2010 Florence BAYARD-JAMMES 1
51 [n° 562] - Destinataire du courrier du syndicat des copropiétaires : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Octobre 2010 Florence BAYARD-JAMMES 1
52 [n° 561] - Compte-rendu du mandat du conseil syndical en assemblée générale : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Septembre 2010 Florence BAYARD-JAMMES 2
53 [n° 561] - Locataire et défaut d’entretien de la cabine d’ascenseur : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Septembre 2010 Florence BAYARD-JAMMES 1
54 [n° 561] - Arbres et troubles de voisinage : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Septembre 2010 Florence BAYARD-JAMMES 2
55 [n° 560] - Retard de location d’un appartement suite à un dégât des eaux : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Juillet 2010 Florence BAYARD-JAMMES 1
56 [n° 560] - Désignation obligatoire du président de l’assemblée : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Juillet 2010 Florence BAYARD-JAMMES 1
57 [n° 560] - Majorité requise pour installer une vidéo surveillance dans la copropriété (Complément à la réponse publiée dans le n° 557 d’avril 2010) : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Juillet 2010 Florence BAYARD-JAMMES 1
58 [n° 559] - Réunion entre le syndic et le conseil syndical précédent l’A.G. : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Juin 2010 Florence BAYARD-JAMMES 3
59 [n° 559] - La qualité d’opposant à une décision d’assemblée générale : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Juin 2010 Florence BAYARD-JAMMES 1
60 [n° 559] - Syndic, agent immobilier et vente d’un lot : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Juin 2010 Florence BAYARD-JAMMES 1
61 [n° 559] - Affichage des comptes- rendus de réunion du conseil syndical : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Juin 2010 Florence BAYARD-JAMMES 3
62 [n° 558] - Jardin , partie commune à jouissance exclusive, et emplacement de stationnement : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Mai 2010 Florence BAYARD-JAMMES 3
63 [n° 558] - Espace vert commun à jouissance exclusive et élagage d’arbres : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Mai 2010 Florence BAYARD-JAMMES 3
64 [n° 558] - Installation de détecteurs de fumée dans les parties communes et les appartements : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Mai 2010 Florence BAYARD-JAMMES 1
65 [n° 557] - Majorité requise pour installer une vidéosurveillance dans la copropriéte : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Avril 2010 Florence BAYARD-JAMMES 1
66 [n° 557] - Reproduction de l’article 42, alinéa 2 dans le P.V. de l’assemblée générale : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Avril 2010 Florence BAYARD-JAMMES 1
67 [n° 557] - Délai d’action pour l’autorisation judiciaire de travaux : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Avril 2010 Florence BAYARD-JAMMES -
68 [n° 556] - Pose de rideaux autour des balcons : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Mars 2010 Florence BAYARD-JAMMES 2
69 [n° 556] - Charges communes spéciales et vote en A.G. restreinte : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Mars 2010 Florence BAYARD-JAMMES -
70 [n° 556] - Pouvoir de représentation en A.G. et gestionnaire de biens : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Mars 2010 Florence BAYARD-JAMMES 1
71 [n° 555] - Distance des plantations : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Janvier 2010 Florence BAYARD-JAMMES 1
72 [n° 555] - Délai de contestation d’une décision d’assemblée générale : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Janvier 2010 Florence BAYARD-JAMMES 1
73 [n° 555] - Notification de la feuille de présence avec le P.V. de l’assemblée générale : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Janvier 2010 Florence BAYARD-JAMMES 1
74 [n° 554] - Installation d’une main courante dans le hall de l’immeuble : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Décembre 2009 Florence BAYARD-JAMMES 1
75 [n° 554] - Validité d’une clause d’un règlement de copropriéte : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Décembre 2009 Florence BAYARD-JAMMES 1
76 [n° 554] - Répartition des frais d’installation et d’entretien d’un digicode : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Décembre 2009 Florence BAYARD-JAMMES -
77 [n° 553] - Parking et charges de chauffage collectif : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Novembre 2009 Florence BAYARD-JAMMES 1
78 [n° 553] - Sanction du non-respect du délai d’envoi du procès-verbal : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Novembre 2009 Florence BAYARD-JAMMES 1
79 [n° 553] - Prise en charge des travaux engagés par le syndic : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Novembre 2009 Florence BAYARD-JAMMES 1
80 [n° 552] - Envoi de la feuille de présence aux copropriétaires : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Octobre 2009 Florence BAYARD-JAMMES -
81 [n° 552] - Demande de travaux urgents par un copropriétaire : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Octobre 2009 Florence BAYARD-JAMMES -
82 [n° 552] - Forme de la demande de convocation d’une A.G. par un copropriétaire : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Octobre 2009 Florence BAYARD-JAMMES -
83 [n° 551] - Copropriété dépourvue de syndic : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Septembre 2009 Florence BAYARD-JAMMES 1
84 [n° 550] - Conseil syndical et PACS : évolution législative : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Juillet 2009 Florence BAYARD-JAMMES 2
85 [n° 550] - Utilisation d’un emplacement de stationnement : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Juillet 2009 Florence BAYARD-JAMMES 3
86 [n° 550] - Bornage de jardins à usage privatif dans un immeuble en copropriéte : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Juillet 2009 Florence BAYARD-JAMMES 1
87 [n° 549] - Informations des copropriétaires sur la vente des lots : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Juin 2009 Florence BAYARD-JAMMES 1
88 [n° 549] - L’usufruitier ne peut être membre du conseil syndical : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Juin 2009 Florence BAYARD-JAMMES 1
89 [n° 548] - Droit d’accès au groupe d’immeubles en copropriéte : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Mai 2009 Florence BAYARD-JAMMES -
90 [n° 548] - Convocation de l’assemblée générale par le président du conseil syndical : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Mai 2009 Florence BAYARD-JAMMES -
91 [n° 548] - Syndic et équipement de l’immeuble en fibre optique : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Mai 2009 Florence BAYARD-JAMMES 1
92 [n° 547] - Conseil syndical et concubinage ou PACS : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Avril 2009 Florence BAYARD-JAMMES 3
93 [n° 547] - Envoi de la feuille de présence avec le procès-verbal de l’assemblée : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Avril 2009 Florence BAYARD-JAMMES 2
94 [n° 547] - Lieu de tenue de l’assemblée générale : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Avril 2009 Florence BAYARD-JAMMES -
95 [n° 546] - Quorum et assemblée générale de copropriéte : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Mars 2009 Florence BAYARD-JAMMES -
96 [n° 546] - Réforme de la prescription civile et copropriété : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Mars 2009 Florence BAYARD-JAMMES -
97 [n° 546] - Indication des majorités requises pour la prise de décision en assemblée générale : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Mars 2009 Florence BAYARD-JAMMES -
98 [n° 545] - Chute d'une personne dans les parties communes et responsabilité du syndicat des copropriétaires : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Janvier 2009 Florence BAYARD-JAMMES 2
99 [n° 545] - Délai d'action contre un copropriétaire qui a fait des travaux sans autorisation de l'assemblée générale : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Janvier 2009 Florence BAYARD-JAMMES 3
100 [n° 545] - Droit du syndic de compléter l'ordre du jour : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Janvier 2009 Florence BAYARD-JAMMES 2
101 [n° 545] - Travaux sur parties communes autorisés par le syndic et le conseil syndical : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Janvier 2009 Florence BAYARD-JAMMES -
102 [N° 544] - Travaux sur parties communes autorisés par le syndic et le conseil syndical : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Décembre 2008 Florence BAYARD-JAMMES -
103 [N° 544] - Remise en mains propres d’une demande d’ordre du jour complémentaire au syndic par un copropriétaire : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Décembre 2008 Florence BAYARD-JAMMES 1
104 [N° 544] - Sanction du défaut de notification des décisions de l’assemblée générale : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Décembre 2008 Florence BAYARD-JAMMES -
105 [N° 544] - Délivrance de la feuille de présence aux copropriétaires qui en font la demande : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Décembre 2008 Florence BAYARD-JAMMES -
106 [N° 543] - Charges des frais de ravalement pour un local commercial disposant de vitrines : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Novembre 2008 Florence BAYARD-JAMMES -
107 [N° 543] - Autorisation de travaux dans le règlement de copropriété : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Novembre 2008 Florence BAYARD-JAMMES 2
108 [N° 543] - Action du syndicat des copropriétaires contre un locataire : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Novembre 2008 Florence BAYARD-JAMMES -
109 [N° 543] - Syndic bénévole et signature d’un contrat : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Novembre 2008 Florence BAYARD-JAMMES -
110 [N° 542] - Accès dans les parties privatives pour réaliser des travaux sur parties communes : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Octobre 2008 Florence BAYARD-JAMMES -
111 [N° 542] - Majorité requise pour la cession d’un palier partie commune : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Octobre 2008 Florence BAYARD-JAMMES -
112 [N° 542] - Envoi des convocations et procès-verbaux d’assemblée générale par courriel : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Octobre 2008 Florence BAYARD-JAMMES -
113 [N° 542] - Réduction des voix du copropriétaire majoritaire : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Octobre 2008 Florence BAYARD-JAMMES -
114 [N° 541] - Congé pour vendre et règlement de copropriété : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Septembre 2008 Florence BAYARD-JAMMES -
115 [N° 541] - Usufruitier et conseil syndical : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Septembre 2008 Florence BAYARD-JAMMES -
116 [N° 541] - Lieu de réunion de l’assemblée générale : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Septembre 2008 Florence BAYARD-JAMMES -
117 [N° 541] - Majorité pour le vote des devis de travaux lors d’une seconde assemblée : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Septembre 2008 Florence BAYARD-JAMMES -
118 [N° 540] - Adaptation du règlement de copropriété et conseil syndical : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Juillet 2008 Florence BAYARD-JAMMES -
119 [N° 540] - Cession d’un local accessoire à la loge du concierge : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Juillet 2008 Florence BAYARD-JAMMES -
120 [N° 540] - Différence entre l’action en nullité et l’action en révision de la répartition des charges : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Juillet 2008 Florence BAYARD-JAMMES 1
121 [N° 539] - Conséquence de la réunion de la totalité des lots de copropriété en une seule main : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Juin 2008 Florence BAYARD-JAMMES -
122 [N° 539] - Décès d’un copropriétaire et convocation à l’assemblée générale : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Juin 2008 Florence BAYARD-JAMMES -
123 [N° 539] - Report de la date de l’assemblée générale : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Juin 2008 Florence BAYARD-JAMMES -
124 [N° 539] - Retrait par l’assemblée générale d’un droit de jouissance exclusif : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Juin 2008 Florence BAYARD-JAMMES -
125 [N° 538] - Superficie loi Carrez et nouvelle affectation d’une cave : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Mai 2008 Florence BAYARD-JAMMES -
126 [N° 538] - Superficie loi Carrez et réunion de lots : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Mai 2008 Florence BAYARD-JAMMES -
127 [N° 538] - Travaux non autorisés par le syndicat des copropriétaires : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Mai 2008 Florence BAYARD-JAMMES -
128 [N° 537] - Autorisation donnée au syndic d’agir en justice : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Avril 2008 Florence BAYARD-JAMMES 2
129 [N° 537] - Ratification des travaux urgents effectués par le syndic : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Avril 2008 Florence BAYARD-JAMMES 1
130 [N° 537] - Délai de convocation de l’assemblée et règlement de copropriété : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Avril 2008 Florence BAYARD-JAMMES 2