Revue de jurisprudence
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Etudes juridiques
Copro-pratique
Agenda
| Vendredi 09 Mars 2012 Salon de l’immobilier à Toulouse |
| Vendredi 16 Mars 2012 Salon de l’immobilier à Lyon |
| Jeudi 29 Mars 2012 Salon de l’immobilier à Paris |
| Mardi 11 Septembre 2012 Congrès des géomètres-experts à La Rochelle |
| Dimanche 23 Septembre 2012 Congrès des notaires à Montpellier |
| Mardi 25 Septembre 2012 Congrès de l’Union sociale de l’habitat à Rennes |
| Jeudi 11 Octobre 2012 Colloque de la Chambre nationale des experts en copropriété (Cnec) à Dijon |
| Mercredi 14 Novembre 2012 Salon de la Copropriété de Paris |
| Vendredi 23 Novembre 2012 Salon Solution copropriété de Nice |
Actualité sélectionnée
Actualité Green Copro
Revue de jurisprudence
troubles de jouissance
contentieux
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actions individuelles
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Etude
| [N° 575] - Les différentes majorités d’une assemblée générale de copropriétaires |
Dossiers
| [N° 575] - L’humidité : les causes et les solutions techniques |

Comme l’indique l’article 17, alinéa 1er, de la loi du 10 juillet 1965, les décisions du syndicat des copropriétaires sont prises en assemblée générale. Autrement dit, la volonté collective des copropriétaires s’exprime au sein de l’organe délibérant du syndicat. Il est habituel de souligner que cette assemblée constitue le seul mode d’expression juridique de la volonté du syndicat. L’impulsion de la gestion de l’immeuble est donc donnée par l’assemblée générale dont les règles d’organisation et de fonctionnement sont très précisément détaillées tant par la loi du 10 juillet 1965 que par son décret d’application du 17 mars 1967.
Très destructeurs à plus ou moins long terme, les problèmes d’humidité perdurent tant qu’ils ne sont pas pris à bras le corps. Le point sur les causes les plus fréquentes et sur les solutions existantes pour éviter que les parties structurelles du bâti ne soient irrémédiablement dégradées.
Si les urbanistes tendent à réduire de plus en plus la place attribuée au stationnement des voitures dans l’habitat collectif urbain (lire entretien p. 7), celui-ci n’en demeure pas moins un élément d’importance pour le confort des copropriétaires disposant d’un véhicule. Etat des lieux des solutions disponibles pour faciliter le respect des règles.