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Revue de jurisprudence

parties communes syndic contentieux syndicat lots de copropriété travaux parties privatives règlement de copropriété charges assemblées générales contestation conseil syndical champ application du statut
  • Toute la jurisprudence

Commentaires d'arrêt

  • [N° 575] - Vente en l’état futur d’achèvement et la responsabilité du vendeur
  • [N° 574] - Trouble de voisinage et la notion de voisin occasionnel
  • [N° 573] - La garantie du vendeur d’un lot de copropriété
  • Tous les commentaires

Etudes juridiques

  • [N° 575] - Les différentes majorités d’une assemblée générale de copropriétaires
  • [N° 574] - Les améliorations somptuaires
  • [N° 572] - L’adaptation du règlement de copropriété
  • Toutes les études
  • Fiscalité
  • Courrier des lecteurs

Copro-pratique

  • [N° 570] - POINT DE DROIT : Comptes séparés et placement des fonds : les soupçons
  • Toute la copro-pratique

Agenda

Vendredi 09 Mars 2012
Salon de l’immobilier à Toulouse
Vendredi 16 Mars 2012
Salon de l’immobilier à Lyon
Jeudi 29 Mars 2012
Salon de l’immobilier à Paris
Mardi 11 Septembre 2012
Congrès des géomètres-experts à La Rochelle
Dimanche 23 Septembre 2012
Congrès des notaires à Montpellier
Mardi 25 Septembre 2012
Congrès de l’Union sociale de l’habitat à Rennes
Jeudi 11 Octobre 2012
Colloque de la Chambre nationale des experts en copropriété (Cnec) à Dijon
Mercredi 14 Novembre 2012
Salon de la Copropriété de Paris
Vendredi 23 Novembre 2012
Salon Solution copropriété de Nice

Actualité sélectionnée

  • RAPPORT MINISTÉRIEL : Un plan national pour les copropriétés
  • Toutes les actualités

Actualité Green Copro

  • ECO-PTZ COLLECTIF : Ouvert aux copropriétés
  • Actualités Green Copro

Revue de jurisprudence

troubles de jouissance contentieux actions collectives conditions habilitation garantie décennale objet de la procédure demande reconventionnelle appel pourvoi habilitation a posteriori prescription actions individuelles tierce opposition travaux irréguliers restitution des parties communes intérêt à agir action personnelle point de départ de la prescription annulation habilitation
  • Toute la jurisprudence

Etude

[N° 575] - Les différentes majorités d’une assemblée générale de copropriétaires

Comme l’indique l’article 17, alinéa 1er, de la loi du 10 juillet 1965, les décisions du syndicat des copropriétaires sont prises en assemblée générale. Autrement dit, la volonté collective des copropriétaires s’exprime au sein de l’organe délibérant du syndicat. Il est habituel de souligner que cette assemblée constitue le seul mode d’expression juridique de la volonté du syndicat. L’impulsion de la gestion de l’immeuble est donc donnée par l’assemblée générale dont les règles d’organisation et de fonctionnement sont très précisément détaillées tant par la loi du 10 juillet 1965 que par son décret d’application du 17 mars 1967.

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Dossiers

[N° 575] - L’humidité : les causes et les solutions techniques

Très destructeurs à plus ou moins long terme, les problèmes d’humidité perdurent tant qu’ils ne sont pas pris à bras le corps. Le point sur les causes les plus fréquentes et sur les solutions existantes pour éviter que les parties structurelles du bâti ne soient irrémédiablement dégradées.

Paul Turenne

 
Humidité ascensionnelle sur un mur non respirant visualisée par thermographie infrarouge
Crédit : DR

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Focus

[N° 575] - Gérer les places de parking : Les contrôles d’accès

Si les urbanistes tendent à réduire de plus en plus la place attribuée au stationnement des voitures dans l’habitat collectif urbain (lire entretien p. 7), celui-ci n’en demeure pas moins un élément d’importance pour le confort des copropriétaires disposant d’un véhicule. Etat des lieux des solutions disponibles pour faciliter le respect des règles.

Paul Turenne

Barrières levantes - Crédit : Alpha-Control

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Actualités parlementaires

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