Editorial - Les syndics sont-ils bien rémunérés ? par B. DHONT, Directeur de l’ARC (Association des Responsables de Copropriété

“Les syndics sont de bons professionnels, mais ils ne sont pas assez rémunérés ; s’ils l’étaient plus, alors ils seraient vraiment bons”. C’est l’avis de la CNAB pas le nôtre. Réaction à la tribune de Serge IVARS, président de la CNAB, publiée dans le numéro 544 des Informations Rapides de la Copropriété - Lire la suite

Grand Angle - Diagnostic électrique - Pourquoi est-il devenu obligatoire lors des ventes ? par Bruno DUMONT SAINT PRIEST - FIDI

Depuis le 1er janvier 2009, les vendeurs d’immeubles destinés au logement devront avoir fait réaliser un diagnostic des installations intérieures électriques. Ce diagnostic intègre donc le document de diagnostic technique qui doit être annexé à la promesse de vente ou à défaut de promesse à l’acte authentique (art L271-4 du Code de la Construction et de l’habitation). Il rejoint en cela les précédents diagnostics obligatoires dans le cas des transactions (plomb pour les immeubles construits avant 1949, amiante pour ceux dont le permis de construire a été déposé avant 1997, termites dans les zones ou la présence de cet insecte xylophage est défini par arrêté préfectoral, diagnostic de performance énergétique, installations intérieures gaz et état des risques naturels et technologiques) - Lire la suite

JURISPRUDENCE / Lots de copropriété par Marie-Françoise RITSCHY, Avocat au barreau de Paris

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COMMENTAIRES D'ARRÊTS /  Pierre CAPOULADE, Conseiller honoraire à la Cour de cassation

1 - Le calcul de la réduction des voix 

La réduction des voix du copropriétaire majoritaire, en cas de copropriété en main dominante, se calcule en fonction des voix de l'ensemble des copropriétaires composant le syndicat. Cour de cassation, 3ème chambre civile, 2 juillet 2008 M. Cachelot, cons. doyen ff. de président ; Mme Renard-Payen, rapporteur ; M. Badie, av. gén. ; SCP Delaporte, Briard et Trichet, av. (Société Espace Habitat Construction c/Syndicat des copropriétaires de la Résidence “Les Jonquilles”, 3, Square Ch. Amouroux, Evry) Pourvoi n°07 - 14.619 - Lire la suite

2 - Carte périmée - Mandat périmée

Le syndic professionnel ne peut poursuivre ses fonctions en l'absence de renouvellement ou en cas de retrait de sa carte professionnelle. Cour de cassation, 3ème Chambre civile 2 juillet 2008 MM. Cachelot, doyen ff pt ; Rouzet, rapp. ; Badie, av ; gén. ; SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Bachellier et Potier de la Varde (Mme Géraut c/ Syndical des propriétaires, rue Feutrier à Paris 75018) Pourvoi n° 06-17.202. Lire la suite     

ETUDE / Loi de Modernisation de l’Economie (LME) : Les mesures relatives aux baux commerciaux par Bertrand RACLET, Avocat à la Cour d’appel de Paris Spécialiste en droit immobilier

La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 vise à moderniser de nombreux aspects de l’économie, notamment par le renforcement de la concurrence, la révision du statut de l’entrepreneur et diverses mesures financières et fiscales.. Lire la suite     

FISCALITÉ /  Impôt sur le revenu par Albert GRANIER, Avocat au barreau de Paris

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GESTION ET MAINTENANCE - Isolation thermique des façades : contraintes et solutions par Paul TURENNE

Fuites thermiques = addition salée + énergie gaspillée + dégradations du bâtiment. Engager une rénovation de la façade en l'isolant thermiquement  est sans conteste un plus, mais nécessite d'être bien pensée et bien réalisée, pour éviter tous surcoûts inutiles.) - Lire la suite

COPRO-PRATIQUE - Changements de syndics - Que deviennent les archives ? Laurent IBANEZ, Juriste, Secrétaire général de U.C.I.M

Le syndic, pour mener à bien  sa mission, doit pouvoir disposer de documents, parfois très anciens, relatifs à l’administration de la copropriété. Le législateur a donc prévu certaines obligations à la charge du syndic “sortant” quant à la remise de ces documents. - Lire la suite