Location
Mercredi, 14 Octobre 2009 15:16

Vers un durcissement du dispositif Scellier


Le régime Scellier visant à favoriser l'investissement locatif va devenir moins attractif pour les logements ne respectant pas la norme « bâtiment basse consommation » (BBC).
 
 
 
Rappelons que ce dispositif offre une réduction d'impôt de 25 % du prix d'achat du logement, étalée sur neuf ans, si celui-ci, loué à un prix inférieur à certains plafonds, est neuf ou réhabilité. Il était prévu que cette réduction tombe à 20 % pour les logements achetés en 2011 et 2012. Ce sera bien le cas pour les logements BBC. En revanche, pour les autres, le taux de réduction baisserait de quelques points pour les biens acquis en 2010, sans doute à 20 %, tandis que pour les logements acquis en 2010 et 2011, le taux serait abaissé de cinq points.

 

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