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Pratique du droit de la copropriéte
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Cet ouvrage est consacré à l'étude du statut de la copropriété.Les lecteurs trouveront dans ce volume les solutions propices à résoudre les problèmes auxquels ils se trouveront confrontés. Ils puiseront des éclaircissements utiles et pratiques basés sur une analyse complète de ce droit présent dans la vie de tous les jours.
Clarté, précision, analyse juridique, références jurisprudentielles récentes : cet ouvrage s'adresse aussi bien aux praticiens de la copropriété qu'aux copropriétaires, avec le souci d'une compréhension aisée des problèmes rencontrés.

   

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Guide des copropriétaires
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Si vous êtes copropriétaire, ce guide résolument pratique, clair, précis vous informe de vos droits, devoirs et recours, il répond à toutes vos questions afin de prévenir les situations conflictuelles touchant la copropriété:

> Ce qui régit votre situation
> Qui décide en copropriété
> Quels sont vos divers recours

L'auteur met à la disposition de chacun un ensemble de solutions propices à résoudre les problèmes auxquels se trouvent confrontés le copropriétaire, le syndic, l'administrateur de biens (répartition des charges, financement des travaux, ascenceur, ravalement, antenne collective et réseau cablé, isolation thermique...)

   

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Le droit contentieux de la construction
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Cet ouvrage présente un triple interêt :

> Il décrit les particularismes de la mise en oeuvre des responsabilités des constructeurs (garantie décennale, de parfait achèvement, de bon fonctionnement, responsabilité contractuelle ou délictuelle) et leurs incidences sur l'application des contrats d'assurance.

> Il fournit un synthèse du droit positif, tant public que privé, illustré par de nombreuses citations jurisprudentielles.

> Il constitue un guide précieux pour les professionnels de la construction ainsi que pour les praticiens: magistrats, avocats, experts, assureurs, qui trouveront des réponses aux probèmes spécifiques engendrés par ce contentieux hybride : les délais pour agir, les procédures, les dommages réparables, les garanties des assureurs, les pièges à éviter ou ... à tendre.

   

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Les erreurs à éviter en copropriété immobilière
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Le droit de la copropriété immobilière est particulièrement complexe.
Les solutions de détail y sont nombreuses, trop sans doute et changeantes, trop assurément.
C'est pourquoi le contentieux y est si important. Un nombre considérable de décisions est rendu chaque année par des juridictions non spécialisées ou par des formations plus aguerries.Les divergences sont fréquentes. Il ne faut donc pas s'étonner que tant d'erreurs soient à éviter.

   

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Travaux et comptabilité de la copropriété
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Ce guide apporte trois sortes de réponses aux copropriétaires et syndics professionnels ou bénévoles : des réponses techniques, afin de pouvoir apprécier l'importance des travaux et de décider des procédés et techniques à appliquer pour leur réalisation ; des réponses juridiques, pour décider des modalités de leur exécution et entamer toute action en justice en cas de litige avec les entrepreneurs ; des réponses financières et comptables, pour obtenir la trésorerie nécessaire, gérer les emprunts éventuels, assurer les paiements, arrêter les comptes et établir la situation comptable définitive.

   

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Copropriété
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La copropriété est une collectivité : elle a son assemblée, son budget, son exécutif et son règlement. En définissant son statut, le législateur a entendu trouver le juste équilibre entre une gestion efficace de la copropriété et donner les moyens aux copropriétaires de participer aux décisions collectives et d'en contrôler l'exécution. Si ce souci est réaffirmé par la loi SRU du 13 décembre 2000, il n'en reste pas moins que l'administration d'une copropriété reste toujours un exercice complexe d'arbitrage entre intérêts divergents et respect d'une règlementation qui, elle, donne la mesure des droits et obligations de chacun. A l'appui d'exemples, de conseils et de modèles de statuts, ce guide apporte à toutes les parties concernées.

   



DOCUMENTS ET SIGNALETIQUE

Pour une gestion réglementaire facilitée
...des bâtiments d'habitation

Le Carnet d'entretien-registre de sécurité incendie

Document à "concept actif", il simplifie la tâche du syndic et lui évite tout oubli.
Il permet de répondre, pendant 10 ans, aux deux exigences réglementaires suivantes :
> La tenue du carnet d'entretien prévu par le décret n°2001-477 du 30 mai 2001 fixant le contenu du carnet
d'entretien de l'immeuble prévu par l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
>La tenue du registre de sécurité incendie prévu par l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié du code de la construction et de l'habitation (article R.111) relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation. Référence : CE-REG -
Prix unitaire : 34,70 €TTC (TVA à 19,6 % - franco de port)


Les consignes de sécurité incendie
L'information "sécurité incendie" des occupants d'un bâtiment d'habitation collective est une obligation.

Pour satisfaire aux exigences réglementaires :
- Le panneau de consignes plastifié pour affichage dans chaque entrée d'immeuble, à un endroit de passage obligé près de l'escalier ou près de l'ascenseur (livré avec dos adhésif pour pose simple et rapide).
Référence : HAB-Plast - Dimensions : 20 x 30 cm - Prix unitaire : 19,20 €TTC (TVA à 19,6 % - franco de port)

Pour satisfaire au souci d'efficacité et à l'obligation de conseil du syndic :
- Le feuillet de consignes en papier pour diffusion à chaque occupant (avec conseil de l'afficher dans
l'appartement) Référence : HAB-Pap - Dimensions 20 x 30 cm -
Prix par lot de 50 : 22,70 €TTC (TVA à 19,6 % - franco de port)


Le panneau de consignes ascenseur à afficher dans chaque cabine et sur chaque palier
(livré avec dos adhésif pour pose simple et rapide)
Référence : ASC - Dimensions : 8 x 16 cm -
Prix unitaire: 9,20 € TTC (TVA à 19,6 % - franco de port)


...et des aires collectives de jeux.

Le registre de sécurité pour aire de jeux
La sécurité des aires collectives de jeux implantées dans une copropriété ou une ensemble locatif est régie par le décret n°96-1936 du 18 Décembre 1996 qui fixe les prescriptions à respecter. Document à "concept actif", le registre de sécurité pour aire de jeux R-AJ permet au syndic de satisfaire à l'ensemble des exigences du décret, pendant plusieurs années, sans rien oublier d'essentiel. Référence : R-AJ - Prix unitaire : 22,70 €TTC (TVA à 19,6 % - franco de port)


Le guide pratique pour aire de jeux
Conçu spécialement pour aider des gestionnaires d'aires de jeux, le guide regroupe, en 16 pages, l'ensemble des données réglementaires, administratives et normatives relatives aux équipements et aux aires de jeux. Référence : GP-AJ - Prix unitaire : 12,80 €TTC (TVA à 5,5 % - franco de port)