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Recommandations
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# Titre de l'article Date Auteur Clics
1 01. Recommandation n° 1 relative aux convocations des assemblées générales Septembre 2011 Commission relative à la copropriété 66
2 02. Recommandation n°2 relative à l'établissement et à la redaction de l'ordre du jour de l'assemblée générale [N° 333] Septembre 2011 Commission relative à la copropriété 59
3 03. Recommandation n°3 relative à l'identification et à l'information des copropriétaires Septembre 2011 Commission relative à la copropriété 33
4 04. Recommandation n°4 relative à la tenue des assemblées générales [N° 351] Septembre 2011 Commission relative à la copropriété 61
5 05. Recommandation n° 5 relative à la division d'immeubles et au respect des règles dela publicité foncière pour les états descriptifs de division Septembre 2011 Commission relative à la copropriété 101
6 06. Recommandation n°6 relative aux comptes du syndicat des copropriétaires soumis aux dispositions comptables du décret et de l'arrêté du 14 mars 2005 Septembre 2011 Commission relative à la copropriété 68
7 07. Recommandation n°7 relative à la répartition des frais de chauffage Septembre 2011 Commission relative à la copropriété 56
8 08. Recommandation n°8 : Relative aux appels de fonds que le syndic peut exiger des copropriétaires Septembre 2011 Commission relative à la copropriété 95
9 09. Recommandation n°9 relative à l'information réciproque de l'acquéreur et du syndic en cas de vente amiable d'un lot Septembre 2011 Commission relative à la copropriété 55
10 10. Recommandation n°10 relative aux remises de documents techniques au syndic Septembre 2011 Commission relative à la copropriété 61
 
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