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Textes de lois
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# Titre de l'article Date Auteur Clics
1 [N° 573] - Contrats de syndics : 24 clauses jugées abusives : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Novembre 2011 IRC 37
2 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Septembre 2011 IRC 144
3 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 Septembre 2011 IRC 180
4 [N° 564] - Arrêté Novelli du 19 mars 2010 Décembre 2010 IRC 157