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Actualités parlementaires
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# Titre de l'article Date Auteur Clics
1 [N° 578] - Logement. Aides et prêts. Performance énergétique : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Mai 2012 IRC 4
2 [N° 578] - Logement. Anah. Missions : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Mai 2012 IRC 2
3 [N° 577] - Copropriété. Charges. Consultation des pièces avant assemblée générale : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Avril 2012 IRC 19
4 [N° 576] - Copropriété. Charges communes. Fourniture d’eau, individualisation : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Mars 2012 IRC 10
5 [N° 576] - Copropriété. Charges communes. Montant : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Mars 2012 IRC 9
6 [N°576] - Copropriété. Règlement de copropriété. Révision : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Mars 2012 IRC 17
7 [N° 575] - Copropriété. Fonctionnement. Syndicat de deux copropriétaires : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Janvier 2012 IRC 10
8 [N° 575] - Baux. Charges locatives. Rémunération des gardiens d’immeubles : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Janvier 2012 IRC 10
9 [N° 575] - Logements. Installations électriques vétustes. Diagnostics : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Janvier 2012 IRC 10
10 [N° 575] - Copropriété. Règlement de copropriété. Aires de stationnement, vente : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Janvier 2012 IRC 19
11 [N° 574] - Logement. Politique du logement. Consommateurs, informations, réglementation : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Décembre 2011 IRC 7
12 [N° 574] - Urbanisme. Lotissements. Emprises foncières, cession aux communes : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Décembre 2011 IRC 5
13 [N° 574] - Propriété. “Multipropriété”. Réglementation, réforme et perspectives : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Décembre 2011 IRC 6
14 [N° 574] - Logement. Ascenseurs. Mise aux normes. Délais : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Décembre 2011 IRC 11
15 [N° 573] - Copropriété. Assemblées générales. Règles de majorité. Réduction des voix : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite... Novembre 2011 IRC 10
 
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