Bannière
Accueil > Toutes les recommandations
Recommandations
Filtrer par titres  Affichage # 
# Titre de l'article Date Auteur Clics
1 25. Recommandation n°25 relative à l'acces aux immeubles en copropriété du 1er Juillet 2008 Septembre 2011 Commission relative à la copropriété 62
2 24. Recommandation n°24 relative aux modalités d'application de l'article 49 de la loi du 10 juillet 1965 Septembre 2011 Commission relative à la copropriété 49
3 22. Recommandation n°22 relative à l'ouverture d'un compte bancaire ou postal séparé Septembre 2011 Commission relative à la copropriété 62
4 07. Recommandation n°7 relative à la répartition des frais de chauffage Septembre 2011 Commission relative à la copropriété 99
5 08. Recommandation n°8 : Relative aux appels de fonds que le syndic peut exiger des copropriétaires Septembre 2011 Commission relative à la copropriété 160
6 02. Recommandation n°2 relative à l'établissement et à la redaction de l'ordre du jour de l'assemblée générale [N° 333] Septembre 2011 Commission relative à la copropriété 92
7 22bis. Recommandation n° 22 bis relative au compte bancaire ou postal séparé du syndicat des copropriétaires Septembre 2011 Commission relative à la copropriété 37
8 05. Recommandation n° 5 relative à la division d'immeubles et au respect des règles dela publicité foncière pour les états descriptifs de division Septembre 2011 Commission relative à la copropriété 148
9 13. Recommandation N° 13 relative au conseil syndical Septembre 2011 Commission relative à la copropriété 117
10 13bis. Recommandation n° 13 bis relative aux conseils syndicaux particuliers Septembre 2011 Commission relative à la copropriété 63
 
<< Début < Précédent 1 2 3 Suivant > Fin >>
Page 1 sur 3