Revue de jurisprudence
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| Recommandations | |
| 02. Recommandation n°2 relative à l'établissement et à la redaction de l'ordre du jour de l'assemblée générale [N° 333]
Écrit par Commission relative à la copropriété
Jeudi, 01 Septembre 2011 00:00
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Page 1 sur 4 a. – Établissement de l'ordre du jourb. – Questions à l'initiative des copropriétairesc. – Libellé des questions
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| Mise à jour le Lundi, 05 Septembre 2011 11:10 | |||||||||


